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dimanche 14 mars 2010 - 14h21 | dernière mise à jour il y a 21 minutes.
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Inéligibilité : la réaction de Jacques J-P Martin

4 octobre 2008 Par : C.Dubois Catégorie : Conseil municipal, Elections - Politique 4 Commentaires →

Jacques J-P Martin Nogent Citoyen Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation. … Lire la suite »


J-R Fontaine et J.JP Martin menacés d’inéligibilité

25 septembre 2008 Par : C.Dubois Catégorie : Conseil municipal, Elections - Politique 29 Commentaires →

Jacques J-P Martin Jean-René Fontaine : urbanisme, habitat et aménagement D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions du code électoral lors des élections municipales. Parmi les motifs qui auraient été retenus : la location à un prix anormalement bas d’un local appartenant à la SAIEM (société anonyme d’économie mixte) comme permanence de campagne. Jean-René Fontaine, président de la SAIEM, serait également concerné car le code électoral prévoit que les entrepreneurs de services municipaux sont inéligibles. Cette décision pourrait faire l’objet d’un appel, ce qui reporterait la conclusion du différend à début 2009.

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3ème conseil : vote des taxes 2008 et désignation des délégués extérieurs

11 avril 2008 Par : C.Dubois Catégorie : Conseil municipal 1 Commentaire →

Conseil Municipal Scène Watteau A peine une quarantaine de personnes ont assisté au troisième conseil municipal, jeudi 10 avril. Une épreuve de 2 heures il est vrai un peu fastidieuse en raison de l’obligation de voter à bulletin secret la plupart des désignations aux syndicats intercommunaux et associations auxquels la ville adhère. Pas de représentants de l’opposition au sein des syndicats intercommunaux ni de la SAIEM (société anonyme immobilière d’économie mixte) locale, non plus que du conservatoire ou de la MJC. Place leur a en revanche été faîte au sein des conseils d’administration du collèges Watteau, du lycée Louis Armand ainsi que de l’association nogentaise de gestion du club de retraités, Beauté plaisance. … Lire la suite »



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