Le Conseil d’Etat valide définitivement l’élection du maire de Nogent
Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008 suite à un recours lancé par un électeur, portant sur différents points - notamment
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas liens vers les billets de l’époque). Le Conseil d’Etat statuera également sur l’inéligibilité du maire-adjoint, Jean-René Fontaine. (Plus d’infos dès que possible).
Assez long, en raison, en fin de séance d’une généreuse communication de Jean-René Fontaine sur le fonctionnement de la SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France), le conseil municipal du 13 novembre a été l’occasion d’acter l’adhésion de la ville au nouveau syndicat Paris Métropole (impulsé par la ville de Paris et les communes de banlieue pour réfléchir au Grand Paris).

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