Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008 suite à un recours lancé par un électeur, portant sur différents points - notamment

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Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet  la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an.  … Lire la suite »

Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être rendu prochainement, peut-être d’ici la fin juillet. Pour plus de détails, voir le compte-rendu de l’audience sur le site de Nicolas Mauduit qui y a assisté.

D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain. … Lire la suite »

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.  Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant.  Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas liens vers les billets de l’époque). Le Conseil d’Etat statuera également sur l’inéligibilité du maire-adjoint, Jean-René Fontaine.  (Plus d’infos dès que possible).

Assez long, en raison, en fin de séance d’une généreuse communication de Jean-René Fontaine sur le fonctionnement de la SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France), le conseil municipal du 13 novembre a été l’occasion d’acter l’adhésion de la ville au nouveau syndicat Paris Métropole (impulsé par la ville de Paris et les communes de banlieue pour réfléchir au Grand Paris). … Lire la suite »

« La justice a fait son travail et cette décision permet de rappeler que nul n’est au-dessus des lois, ce qui est sain », réagit William Geib, à la décision d’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine. « Cette conclusion est toutefois mi-figue, mi-raisin, … Lire la suite »

Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la date où le jugement sera devenu définitif. … Lire la suite »

Mardi dernier, deux bandes rivales de Nogent et Fontenay, soit environ une cinquantaine de personnes d’une vingtaine d’années, se sont affrontées à coup de barres de fer et d’armes blanches. Un violent règlement de comptes qui a fait une blessée grave et s’est soldé par la garde à vue d’une vingtaine de jeunes dont sept ont ensuite été déferrés au parquet de Créteil. Jeudi après-midi, on apprenait la possible inéligibilité du maire et celle de son adjoint Jean-René Fontaine, suite à une décision du tribunal de Melun. Une nouvelle commentée du reste par Jacques J-P Martin lui-même dans le Parisien de samedi.

Deux événements à caractère exceptionnel et qui posent question. Les citoyens venus au conseil municipal de ce 29 septembre en quête d’explications seront pourtant restés sur leur faim. … Lire la suite »

D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions du code électoral lors des élections municipales. Parmi les motifs qui auraient été retenus : la location à un prix anormalement bas d’un local appartenant à la SAIEM (société anonyme d’économie mixte) comme permanence de campagne. Jean-René Fontaine, président de la SAIEM, serait également concerné car le code électoral prévoit que les entrepreneurs de services municipaux sont inéligibles. Cette décision pourrait faire l’objet d’un appel, ce qui reporterait la conclusion du différend à début 2009.

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