Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008 suite à un recours lancé par un électeur, portant sur différents points - notamment

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Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet  la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an.  … Lire la suite »

Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être rendu prochainement, peut-être d’ici la fin juillet. Pour plus de détails, voir le compte-rendu de l’audience sur le site de Nicolas Mauduit qui y a assisté.

D’après nos informations, les conclusions préliminaires à la décision du Conseil d’Etat qui sera rendue demain à 14 heures iraient dans le sens d’une confirmation de l’inéligibilité du maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine. Confirmation et précisions d’ici demain. … Lire la suite »

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.  Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant.  Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas liens vers les billets de l’époque). Le Conseil d’Etat statuera également sur l’inéligibilité du maire-adjoint, Jean-René Fontaine.  (Plus d’infos dès que possible).

Suite au communiqué de Jacques J-P Martin concernant le jugement d’inéligibilité prononcé vendredi dernier, Michel Mastrojanni, conseiller municipal PS de Nogent Sur Marne, a réagi en rappellant les autres chefs d’accusation évoqués dans le jugement. … Lire la suite »

Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation. … Lire la suite »

Dominique Faure, l’instigateur du recours à l’origine du jugement et de sa conclusion d’inéligibilité du maire de Nogent Sur Marne, se déclare satisfait par la décision du tribunal. « Je n’en attendais pas autant, notamment la possibilité du rejet des comptes de campagne. Le juge a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement. »  … Lire la suite »

« La justice a fait son travail et cette décision permet de rappeler que nul n’est au-dessus des lois, ce qui est sain », réagit William Geib, à la décision d’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine. « Cette conclusion est toutefois mi-figue, mi-raisin, … Lire la suite »

Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la date où le jugement sera devenu définitif. … Lire la suite »