La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Le maire de Chennevières-sur-Marne condamné à de la prison avec sursis suite aux municipales de 2014 Jean-Pierre Barnaud, maire UDI de Chennevières-sur-Marne, a été condamné ce lundi à dix mois de prison avec sursis, suite à une affaire remontant à l’entre-deux-tours des municipales de 2014. L’édile indique à 94 Citoyens qu’il va faire appel.
© WCC DFA DPA Le parquet a requis vendredi une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre de Laurent de Gourcuff, patron de Paris Society, à la tête de restaurants et boites de nuit comme Maxim’s et Castel, pour trafic d’influence et recel de favoritisme. Une affaire portée en justice par un concurrent écarté.
Val-de-Marne : pas d’inéligibilité mais 10 000 euros d’amende pour Christian Favier L’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné ce mercredi à Paris à 10 000 euros d’amende en raison de l’emploi d’assistants d’élus au sein de la collectivité entre 2011 et 2017.
© Matt92300 Dark Attsios Patrick Balkany auditionné sur sa gestion à Levallois dans le cadre d’une nouvelle enquête Récemment condamné pour blanchiment de fraude fiscale, Patrick Balkany intéresse de nouveau la justice: l’ancien maire LR de Levallois-Perret a été entendu jeudi en audition libre dans le cadre d’une nouvelle enquête sur sa gestion municipale.
© Matt92300 Dark Attsios Définitivement reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé, Isabelle et Patrick Balkany sont rejugés mardi devant la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions infligées au couple d’anciens élus.
© Charles Henry Il avait sollicité un pot-de-vin pour fermer les yeux sur un dossier d’habitat indigne: un contractuel de la mairie de Saint-Denis a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis, a indiqué à l’AFP le parquet de Bobigny.
Affaire Bygmalion: nouveau procès contre l’ex-maire de Saint-Maur-des-Fossés Henri Plagnol La Cour de cassation a ordonné mercredi un troisième procès pour complicité de détournement de fonds publics pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion.
Ambiance OK Corral à Villeneuve-Saint-Georges Entre le tract anonyme évoquant les péripéties judiciaires d’un collaborateur du maire, ancien maire de Senlis, les tags à son encontre et celui du maire sur les murs de la ville et des plaintes envers une élue, l’ambiance est un peu tendue à Villeneuve-Saint-Georges. Le maire divers droite, Philippe Gaudin, reconnaît les turbulences mais renouvelle…
© Twitter L Rivoire Favoritisme à Noisy-le-Sec: 3 ans de prison avec sursis requis contre l’ex-maire “J’étais complètement novice dans beaucoup de choses.” Ce jeudi, l’ancien maire de Noisy-le-Sec, Laurent Rivoire, a plaidé l’amateurisme plutôt que le favoritisme devant le tribunal correctionnel de Bobigny, à propos de l’attribution suspecte d’environ quatre millions d’euros de marchés publics.
© WCC Chloé_Guilhem Régionales Ile-de-France: Julien Bayou attaque les comptes de campagne de Valérie Pécresse Le candidat EELV à la présidence de la région Île-de-France Julien Bayou a annoncé mardi signaler à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) ce qu’il estime être, par la présidente sortante Valérie Pécresse, l’utilisation d’argent public pour sa campagne.
La Cour d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 26 mars la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, pour avoir cautionné un système de fausses factures d’Ideopole, une filiale de Bygmalion.
Affaire Bygmalion: décision en appel pour l’ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés La Cour d’appel de Paris doit rendre ce vendredi 26 mars sa décision concernant la condamnation d’Henri Plagnol, ancien maire de Saint-Maur-des-Fossés, condamné pour cautionnement d’un système de fausses factures d’une filiale de Bygmalion.
L’élection municipale validée à Nogent-sur-Marne Le Tribunal administratif de Melun a validé fin février l’élection municipale de Jacques J-P Martin (LR) à Nogent-sur-Marne tout en reconnaissant quelques irrégularités. Explications et réactions.