Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation. … Lire la suite »

Dominique Faure, l’instigateur du recours à l’origine du jugement et de sa conclusion d’inéligibilité du maire de Nogent Sur Marne, se déclare satisfait par la décision du tribunal. « Je n’en attendais pas autant, notamment la possibilité du rejet des comptes de campagne. Le juge a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement. »  … Lire la suite »

D’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions du code électoral lors des élections municipales. Parmi les motifs qui auraient été retenus : la location à un prix anormalement bas d’un local appartenant à la SAIEM (société anonyme d’économie mixte) comme permanence de campagne. Jean-René Fontaine, président de la SAIEM, serait également concerné car le code électoral prévoit que les entrepreneurs de services municipaux sont inéligibles. Cette décision pourrait faire l’objet d’un appel, ce qui reporterait la conclusion du différend à début 2009.

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Voici le détail de la liste de Marie-Anne Montchamp et Estelle Debaecker pourle second tour. 10 personnes de la liste Alliance pour Nogent ont rejoint celle de la députée. Elles sont précisées ci-dessous.

Sortent de la liste  Nogent avec vous : Marie Cornélie-Weil, Françoise Vitry, Michèle Morin, Philippe Jouvin, Bernard Prudhon, Colette Staïano, Jean-Pierre Dolon, Elisabeth Bossetti, Daniel Louise et Valérie Marques.  … Lire la suite »

1 Mme  Marie-Anne MONTCHAMP
2 M.  Philippe GOYHENECHE
3 Mme  Colette  RAFFOUX … Lire la suite »