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Conseil d'Etat

Les conclusions du Conseil d’Etat recommandent la confirmation de l’inéligibilité de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

1 juillet 2009 Par : C.Dubois Catégorie : Conseil municipal, Elections - Politique 41 Commentaires →

Les conclusions du Conseil d’Etat qui ont été rendues en audience cet après midi, ont recommandé la confirmation de l’inéligibilité du maire de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin, et de son adjoint Jean-René Fontaine, pour une période de un an, au sein du Conseil municipal. Suite à ces conclusions, le jugement devrait ensuite être rendu prochainement, peut-être d’ici la fin juillet. Pour plus de détails, voir le compte-rendu de l’audience sur le site de Nicolas Mauduit qui y a assisté.




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