Le Conseil Municipal du 17 Décembre 2009, qui se déroulait à l’hôtel de ville du Perreux sur Marne, était principalement consacré au vote du budget 2010 de la commune et des taux d’imposition pour les impôts locaux (voir l’ordre du jour). L’occasion pour Gilles Carrez, maire (UMP) de la ville et député de la 5ème…
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Les grandes étapes du budget municipal Le budget municipal reflète toutes les dépenses et recettes d’une commune. Son élaboration et son approbation par le conseil municipal doivent respecter un calendrier qui commence par le débat d’orientation budgétaire puis le vote du budget primitif complété éventuellement d’un ou plusieurs budgets supplémentaires en fin d’année pour ajuster. L’année suivante, le compte administratif rend…
© Unclesam Calcul des recettes fiscales municipales : bases fiscales et impôts locaux Les taux des impôts locaux sont généralement décidés en même temps que le budget primitif. Ils sont fixés en fonction des recettes fiscales attendues par la commune et à partir des bases fiscales communiquées par le préfet. Ces bases fiscales sont calculées en fonction de la valeur locative des immeubles (pour les propriétaires comme les locataires).