Taxe d’habitation : 10 % d’abattement supplémentaire pour les personnes handicapées | Nogent Citoyen

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samedi 31 juillet 2010 - 10h11 | dernière mise à jour il y a 11 minutes.

Taxe d’habitation : 10 % d’abattement supplémentaire pour les personnes handicapées

13 octobre 2009 Par : C.Dubois Catégorie : Budget municipal - Impôts, Santé, Solidarité
Thèmes : Budget municipal - Impôts, Handicap, Nogent

Le conseil municipal a voté lundi 12 octobre un abattement supplémentaire de 10 % sur la valeur locative des habitations dans le calcul de la taxe d’habitation des personnes handicapées à Nogent sur Marne. Une mesure qui sera effective à compter du budget 2011. Cet abattement est cumulable avec les autres.

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2 commentaires à “ Taxe d’habitation : 10 % d’abattement supplémentaire pour les personnes handicapées ” ;)

# 1 L’opposition quitte le conseil municipal en séance | Nogent Citoyen dit :
le 14 octobre 2009 à 15:23 h
[...] la construction et rénovation de 38 + 13 logements sociaux rue du Jeu de l’Arc, le vote d’un abattement supplémentaire de 10 % de la valeur locative concernant la taxe d’habitation des perso…, l’octroi de subvention de 2000 € à l’Amicale club des boulistes dans le cadre des [...]
# 2 Brice dit :
le 15 octobre 2009 à 16:27 h
En parlant d’abattement, on devrait en bénéficier tellement notre rue est en chantier depuis plus d’un an maintenant ! Trottoirs défoncés, camions, klaxons, embouteillages etc …

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