Société | | 15/03/2010
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Deuxième tour des élections régionales : mode d’emploi

Régionales 2010Fusion, désistements, triangulaires, report des voix, dépôt des listes, régions-clé… quelques informations pratiques pour comprendre le fonctionnement du deuxième tour des élections régionales de mars 2010 en France.Dernière minute : Participation second tour en hausse à 43,47% à 17h | toutes nos informations en temps réel sur le 2ème tour : résultats, estimations, participation

Elections régionales, comment ça marche ?

Calendrier des élections, compétences des conseillers régionaux, fonctionnement du scrutin, constitution des listes, répartition entre les sections départementales, durée du mandat, attribution des sièges… reportez-vous à notre précédent article sur le fonctionnement des élections régionales pour connaître toutes les informations pratiques générales sur les élections régionales.

Un scrutin à deux tours

Pour comprendre le fonctionnement du premier tour (constitution des listes, critères pour se présenter, horaires des bureaux de vote,…), lire nos article sur la constitution et le dépôt des listes de premier tour et sur l’organisation du scrutin de premier tour.

Les listes

Les élections régionales nécessitent la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.

Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé.

Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard.

(Voir les listes de second tour par région.)

Le second tour, comment ça marche ?

  • Le scrutin de second tour se tient entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
  • Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%, mais elles ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles.
  • Les listes ayant obtenu moins de 5% ne peuvent ni se maintenir, ni fusionner. En pratique, les têtes de listes peuvent décider d’appeler leurs électeurs à voter pour une des listes de second tour. Il s’agit là d’une démarche personnelle pour favoriser un éventuel report des voix vers telle ou telle liste, mais sans aucun caractère contraignant… son issue est donc par nature incertaine.

Les “triangulaires”, c’est quoi ?

Quand plus de deux listes ont obtenu plus de 10% des voix au premier tour, permettant de se maintenir au second tour, et qu’elles décident effectivement de se maintenir, on parle de triangulaire (s’il y a trois listes au deuxième tour), voire de quadrangulaire (s’il y a quatre listes).

En pratique, les triangulaires sont souvent défavorables à une des deux listes arrivées en tête au premier tour, car elles interdisent un report de voix des électeurs de la liste qui se maintien vers les listes arrivées en tête au premier tour. C’est pour cela qu’elles sont souvent déterminantes pour l’issue du scrutin, avant même le vote.

Répartition des sièges à l’issue du second tour

  • Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
  • Les listes n’ayant pas atteint les 5% n’obtiennent aucun siège.

Date limite de dépôt des listes de deuxième tour

La liste dûment constituée doit être déposée à la préfecture du chef-lieu de la région concernée, avant Mardi 16 mars 2010 à 18 heures, par le candidat figurant en tête de liste ou par son mandataire qui doit alors être porteur d’un mandat écrit (Article L347 du Code électoral). Le document doit comporter le titre de la liste, les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du candidat tête de liste et de chacun des autres candidats, qui doivent tous signer (sauf si la liste n’a pas été modifiée entre les deux tours).

Dans chaque région, les listes ayant obtenu plus de 10% au premier tour peuvent donc négocier jusque mardi 16 mars dans l’après-midi pour organiser des fusions.

Les listes définitives du second tour des élections régionales de 2010 seront confirmées par les préfectures au plus tard le mercredi 17 mars 2010 à midi. C’est donc dans l’après-midi 17 mars que l’on connaîtra la constitution définitive de toutes les listes en présence. La campagne officielle de second tour a débuté le lundi 15 mars 2010 à 0h.

Date et horaires du scrutin de deuxième tour

Le second tour de scrutin pour les élections régionales de mars 2010 aura lieu le dimanche 21 mars 2010.

Horaires d’ouverture des bureaux de vote

  • Le dimanche 21 mars 2010, les bureaux de vote ouvriront à 8 heures du matin dans toutes les communes de France.
  • Ils fermeront à 18 heures dans la plupart des communes.
  • Ils fermeront à 19 heures dans certaines communes en fonction des arrêtés préfectoraux pris pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote.
  • Ils fermeront à 20 heures dans les grandes agglomérations (dont Paris et toutes les communes de la région parisienne).

A lire aussi :

Pour informations complémentaires concernant la procédure électorale :

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