Société | | 23/12/2011
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L’offensive juridique s’organise contre le projet du pôle RER A

Suite à la publication des permis de construire du projet immobilier Baltard RER A de Nogent sur Marne, Nogent Démocratie (parti politique local de centre-droit incarné au sein du Conseil municipal par Michel Gilles et Michel Devynck) vient de déposer trois  recours (l’un gracieux auprès du maire de la ville, Jacques JP Martin, l’autre en contrôle de légalité auprès du préfet du Val de Marne et le dernier concernant un bâtiment en particulier auprès du préfet de région). Une mise en bouche avant de déposer un recours contentieux sur le fond.

Le recours gracieux auprès du maire permet de suspendre le délai du recours contentieux après la réponse de ce dernier (le délai légal de recours est en principe de 2 mois après affichage des permis de construire). Les permis de construire ayant été affichés à la veille des vacances, cela nous donne donc un peu de temps supplémentaire pour nous organiser et savoir qui veut requérir sur le fond. Il y avait en effet une cinquantaine de requérants l’an dernier contre les délibérations du Conseil municipal d’octobre  2010 (conseil lors duquel le projet immobilier a été acté) En attendant, nous avons donc lancé ce recours gracieux au seul nom de Nogent Démocratie”, explique Michel Gilles.

Le détail des trois recours

Un premier recours gracieux a été adressé au maire de Nogent pour lui signaler “différentes anomalies concernant notamment le non respect des caractéristiques de la déclaration de projet votée par le conseil municipal du 18 octobre 2010.” Voir le recours.

Le second, pendant du premier, est adressé au préfet du Val de Marne, Pierre Dartout, au titre du contrôle de légalité contre les permis de construire, pour lui signaler les mêmes anomalies. Voir le recours.

Le troisième recours est adressé au préfet de région, Daniel Canepa, et remet en question l’avis positif de l’architecte des bâtiments de France à propos de l’immeuble jouxtant le pavillon Baltard. “Le POS actuel (zoneUAa) limite à 15 m la hauteur des bâtiments dans le secteur Baltard et ce afin de préserver lesperspectives depuis le Pavillon Baltard. Initialement le projet prévoyait trois bâtiments avec des hauteurs compatibles de 14 m et 12m. Dans le permis définitif, ces trois bâtiments sont regroupés pour n’en former plus qu’un seul d’une hauteurde 22,51 m qui obstrue complètement le champ de vision depuis le Pavillon Baltard“, explique dans son recours Michèle Grivaux, présidente de Nogent Démocratie.Voir le détail du recours.

Un premier recours est toujours en attente de jugement

Un premier recours juridique contre ce projet avait été déposé début novembre 2010 auprès du Tribunal administratif de Melun, constitué d’une requête en annulation pour excès de pouvoir des délibérations du Conseil municipal d’octobre 2010 ayant validé le projet et d’ une demande de référé suspension (dont l’objet n’est pas de juger mais de suspendre en attendant jugement).

La requête d’annulation des délibérations pour excès de pouvoir, portée par une cinquantaine de personnes, est actuellement en attente de jugement. “Cela fait déjà 12 mois que le recours a été déposé mais le jugement ne devrait pas avoir lieu tout de suite. La requête contre le bail emphytéotique du parc HLM de Nogent auprès de Valophis Habitat date, elle, de 24 mois et le jugement n’a toujours pas eu lieu”, commente Michel Gilles. La demande de référé suspension a pour sa part été rejetée par le Tribunal car les permis de construire n’étaient à l’époque pas encore déposés et le Tribunal avait donc considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre les délibérations.

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