Le dépassement dérogatoire des règles du POS des projets immobiliers Stalingrad et Galliéni a suscité le débat durant quarante minutes lors du Conseil municipal de Nogent sur Marne d’hier soir. La délibération sur laquelle devaient se prononcer les conseillers municipaux concernait le lancement d’une consultation publique pour permettre ces dérogations. Concrètement, cette consultation devrait
durer environ un mois avant que les dérogations ne fassent l’objet d’une discussion en commission d’urbanisme et ne soient ensuite actées en Conseil municipal.
Plus de m2 en contrepartie de logements sociaux
Le maire a défendu ce dépassement par l’intégration d’un pourcentage de logements sociaux PLS (le PLS correspond au haut de gamme du logement social) rendant ces opérations moins rentables pour les promoteurs et impliquant en contrepartie la possibilité de construire plus de m2 sur les mêmes parcelles. Juridiquement, ces dérogations s’appuient sur la loi Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un argument qui n’a pas fait l’unanimité parmi les conseillers municipaux.
Inquiétudes par rapport à la densification et à la dénaturation du POS
Financer le logment social autrement que par la densification ?
Concernant l’aspect financier, Michel Gilles a suggéré de voter plutôt une subvention pour surcharge foncière qui permettrait de concilier logement privé et logement social plutôt que de passer par la densification, et a conseillé de renégocier le bail emphytéotique confiant le parc HLM de la ville à Valophis Habitat (cette transaction controversée en raison de sa valorisation jugée trop faible fait actuellement l’objet d’un recours dont Michel Gilles est l’un des acteurs, voir billets sur ce sujet) afin de regagner de la marge de manœuvre financière pour les logements sociaux.
Des projets impossibles dans les autres quartiers
A propos de l’information aux citoyens, Jacques JP Martin a rappelé qu’il s’agissait de projets privés dont la ville n’avait pas à faire la promotion mais s’est malgré tout engagé à organiser une réunion de quartier pour les présenter aux habitants, en présence des promoteurs. Concernant la densification, il a insisté sur le fait que ces projets contribueraient à plus de mixité sociale, rappelant que la demande de logements sociaux allait croissante parmi les Nogentais. Le maire a rappelé l’état de délabrement dans lequel sont actuellement certains des bâtiments actuels et a défendu les volumes du projet Stalingrad par des hauteurs similaires aux alentours, notamment boulevard de Strasbourg. «Je préfère faire ce type de projet sur la Nationale 34 qu’en centre-ville ou dans les quartiers résidentiels», a-t-il insisté.
Surcharge foncière insuffisante
A propos du recours au paiement d’une subvention pour surcharge foncière, le maire a précisé que cela était déjà prévu mais ne suffisait pas. Quant à la possibilité de gagner en marge de manœuvre en renégociant de manière plus favorable à la ville le transfert du parc HLM à Valophis Habitat, il a indiqué qu’il n’y avait pas de vase communiquant entre les deux projets, l’un concernant des logements en PLS, l’autre en PLAI (Les logements PLS constituent le haut de gamme du logement social avec des loyers en conséquence, tandis que le PLAI correspond au contraire à la catégorie la plus basse, destinée aux foyers présentant les plus faibles revenus).
Explications de vote
Trois membres de Nogent avec vous ont voté contre (Michel Gilles, Michel Devynck et Marie-(Anne Monctchamp via son pouvoir) en expliquant qu’ils refusaient cette utilisation de la loi Boutin pour dépasser le POS tandis que Marc Arazi a voté pour en indiquant qu’il était favorable à la consultation sur le projet mais non au projet lui-même en l’état. Le reste du conseil a voté pour.
à 10-Yelles Amina: les entrepreneneurs font leur métier d’entrepreneur et ne sont pas plus sans foi ni loi que d’aures professions. Les politiques, eux, sont les vrais responsables, en premier par les règles du POS puis et surtout par les dérogations et le mépris des intérêts des riverains de leurs projets. C’est bien facile d’ironiser (comme un certain commissaire-enquêteur) en citant « not in my back yard » mais moi je dis, (en français) et c’est beaucoup plus répandu,”d’accord pour tout, mais dans la cour des autres” – Cette attitude d’une majorité est ce qui permet de faire passer tous les projets, chacun défendant son territoire sans la solidarité active de la part de ceux qui ne sont pas directement concernés, au travers d’UNE association ou d’UNE fédération d’associations solidaires. Moyen le plus efficace de contrer les effets de la bétonite.
Nungesser s’est fait virer à cause de sa bétonite, virus passé au maire actuel. Mais lui semble s’en f… peut-être n’est-ce pas dans ses vues de se représenter aux municipales. Par contre, les électeurs feraient bien d’y penser pour les autres élections.
Je ne vois pas les choses comme Davis Jourdan, qui a écrit il y a un an: “Pour ma part, je pense que la bonne attitude consiste à se prononcer clairement lors des campagnes électorales…” – Je ne crois pas en la parole des candidats surtout en matière d’urbanisme, ils tiennent trop à faire couler le béton comme le rappelle Bruno Morfin. Autrefois, il parait que cela n’existe plus, c’était pour renflouer les partis, alors qu’est-ce qui les motive maintenant et toujours?
Du béton, du béton, toujours du béton…
Au delà de toutes ces questions, nous sommes les principaux concernés par ce qui n’est qu’un projet et qui le restera tant que nous le déciderons . En effet, nous sommes encore quelques uns à vivre et à être propiétaires sur cet espace que nous aimons . C’est le cas de mes vieux parents agés respectivement de 89 ans (papa) et 91 ans(maman, qui est ancienne combattante ) et qui possédent au 69 bis bld de Strasbourg une maison de famille à laquelle ils tiennent beaucoup (ils ont toujours refusé de vendre, harcelés régulièrement par des entrpreneurs sans foi ni loi…) et où ils vivent depuis bientôt 50 ans. Par parenthèse, cet ensemble est singulier , puisq’il est le produit d’un entrepreneur philantropique, intéressé par le projet fouriériste des phalanstères. Mes grands parents lui ont acheté dans les années 30, les domaines habitation, juxtaposés , c’ést-à-dire la partie propriétaire et celle des logements ouvriers. L’usine, juste à côté qui est inclue dans l’ensemble, ne fonctione plus depuis une dizaine d’années. Cette propriété casse la monotonie de ce long boulevard et son grand jardin derrière, est un poumon pour notre pauvre ville si bétonnée.
Tiens, la Montchamp n’était pas là….
Les retraités, les écoliers, les chômeurs et les inactifs pourront se rendre en masse au service urbanisme.
Les autres ? Ils n’ont qu’à prendre une journée de congé !
Cet épisode est une nouvelle illustration de la politique poursuivie : dérogations au POS, pas de PLU … bref du coup par coup sans vision prospective.
Vous avez votre réponse sur le site de la mairie :
Le dossier visé comportant le projet de délibération et les pièces annexées sera consultable à la mairie de Nogent-sur-Marne (service urbanisme – 9 rue Jean Monnet), du 29 décembre 2009 au 29 janvier 2010, aux heures d’ouverture (du lundi au jeudi : de 8 H.30 à 12 H.00 et de 13 H.00 à 17 H.30, le vendredi : de 8 H.30 à 12 H.00 et de 13 H.00 à 17 H.00). Le public pourra formuler ses observations en les consignant sur un
registre.
cf
Valoriser le quartier en remplaçant des entrepôts par un habitat sain me semble positif. Mais, en tant que riverain, je regrette le manque d’information sur le projet à l’angle de la rue Théodore Honoré et du boulevard Galliéni:
-Traitement des limites séparatives?
-Recul prévu pour les constructions, surtout dans le cas d’une dérogation pour 4 étages? Ouvertures et vis-à-vis ?
-les solutions de stationnement sont-elles en rapport avec le nombre de logements?
Prière d’informer à temps tous les gens concernés pour l’enquête publique !
OK pour dire et pour l’avoir déjà développé sur ce même site,qu’il faut déconcentrer le logement social ( quel vilain mot puisqu’il se définit par rapport à tout ce qui est non-social…) . La vraie mixité ne sera atteinte que lorsque le logement dit social n’aura plus lieu de porter son nom et que tous les types d’habitats seront mélangés. C’est d’ailleurs la seule manière de résoudre également les questions de ghetto scolaire.
Je n’ai pas dit que les riverains ne devaient pas donner leur avis mais qu’il était plus honnête d’annoncer la couleur lors de la campagne municipale (dans le cas d’espèce, on constate l’écart entre les intentions et la réalité) que de s’en remettre à de pseudo-consultations à la légitimité douteuse.
Pour moi, la politique ne doit jamais se résumer à surfer sur la vox populi qui par nature est changeante … On présente et on défend un projet : si l’on est élu, on l’applique.
Pour le reste je suis d’accord avec vous hormis sur l’affaire Valophis pour laquelle je ne dispose ni des éléments, ni de la compétence pour pouvoir me prononcer.
Là où je ne suis pas du tout d’accord, c’est de refuser que les riverains puissent donner leur avis (et encore faut-il qu’ils soient informés)
Le logement social doit être de qualité et s’intégrer dans l’urbanisme de la ville
c’est en dérogeant au POS et en densifiant à l’excès que l’on provoque le rejet par les riverains
et la politique de mixité sociale doit permettre de répartir ces logements sociaux sur l’ensemble des quartiers de la ville
c’est en concentrant le logement social que l’on génère les problèmes qui provoquent à leur tour le rejet
quant à l’impossibilité de le faire pour des raisons financières (alibi du Maire), elle est peu crédible lorsque l’on fait cadeau de 46 millions d’euros à Valophis
enfin, le PLU risque malheureusement de ne rien régler. Le problème est avant tout politique et il y a 29 conseillers qui approuve la politique du Maire
Comme chacun pourra facilement le constater (cf lien ci-dessous + plus extrait de l’interview de JJP Martin le 20/01/2008), l’attitude face au POS actuel varie fortement (version 2008 on respecte le POS, version 2009 on dépasse les règles actuelles).
http://www.nogent-citoyen.com/urbanisme-fiscalite-gouvernance-jacques-j-p-martin-sexplique-20/01/2008.html
Sur l’urbanisme
Quels objectifs en terme de densification ?
Jacques J-P Martin : La ville de Nogent a déjà été l’objet de vagues successives de densification, surtout à partir des années 70 (place Leclerc, Nogentel…), et est aujourd’hui entièrement construite. Elle a désormais d’abord besoin d’opérations de requalification urbaines. Certes, la densification peut s’effectuer sur quelques axes comme le boulevard de Strasbourg, l’avenue Jacques Kablé ou la Grande rue, dans le respect du POS (Plan d’occupation des sols), mais il n’est pas question d’atteindre les objectifs fixés par le schéma directeur régional d’Ile de France (SDRIF), qui ne distingue pas, dans ses préconisations, les villes déjà entièrement construites des autres.
En outre, je suis plutôt frappé par l’argument qui consiste à toujours en appeler à l’avis des riverains. Le résultat de ces consultations est toujours le même “not in my back yard” : le restaurant d’insertion en est une bonne illustration.
Pour ma part, je pense que la bonne attitude consiste à se prononcer clairement lors des campagnes électorales afin que chacun puisse se déterminer en fonction des programmes présentés : cela vaut toujours mieux que de changer d’avis en passant au forceps ou à se défausser en ne se prononçant jamais sur rien. Les riverains ne sont pas les seuls concernés car la densification de la villle impacte l’ensemble des habitants.
Il est grand temps d’élaborer un PLU plutôt que de repousser la réflexion aux calendes grecques.
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