Nogent Citoyen : Budget Municipal

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vendredi 3 septembre 2010 - 09h59 | dernière mise à jour il y a 59 minutes.

Budget Municipal

+ Partager... Dans : Pratique Thèmes : Nogent

Budget primitif – Commune de Nogent-Sur-Marne (94130)

Le budget 2009 en un coup d’oeil (tableau synthétique des investissements et dépenses de fonctionnement par postes)
Exercice 2009 – Subventions (aux associations et établissements publics,…)

Source : documents du Conseil Municipal du 23 Mars 2009

Cadre juridique de cette diffusion au public :

Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
Question écrite n° 00098 de M. André Dulait (Deux-Sèvres – UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 – page 1110 .
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (Titre Ier : De la liberté d’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques)

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