(Mise à jour 5 mai avec réaction du maire) C’est un coup de théâtre. Alors qu’un recours en justice a été déposé par quelques 200 personnes contre les permis de construire accordés au promoteur Eiffage immobilier pour construire un ensemble de bureaux, logements et commerces autour de la station de RER A de Nogent sur Marne ainsi que dans la descente du RER vers le pavillon Baltard, le tribunal vient de rejeter la requête sans qu’elle ait fait l’objet d’un jugement sur le fond, au titre de l’article R 222-1 du code de justice administrative.
Ce rejet de la requête intervient alors que de nombreuses discussions avaient démarré depuis plusieurs mois entre les requérants, le promoteur et la ville, pour tenter de négocier une solution de compromis. Il y avait notamment été évoqué l’abandon de la résidence hôtelière au profit de logements et de logements sociaux et encore une légère baisse des hauteurs, mais plusieurs points continuaient de faire obstacle à une issue amiable et tous les requérants n’étaient pas à l’unisson sur la manière de négocier.
Le tribunal a rejeté la requête alors que la ville avait déposé son mémoire en défense le 30 avril dernier. “J’ai été informé au téléphone par le service d’urbanisme de la mairie qui avait été prévenu par le tribunal. Je n’avais pas été prévenu directement de mon côté par le tribunal”, a annoncé ce jour Michel Gilles, conseiller municipal d’opposition divers droite et représentant des requérants au tribunal. “Nous n’avons pas reçu d’appel du tribunal ni encore reçu l’ordonnance mais celle-ci a été notifiée aux requérants“, indique de son côté le maire de la ville, Jacques JP Martin.
Réactions du maire et du mandataire des requérants.
“Je n’ai pas encore reçu la notification de rejet. Nous l’analyserons et déciderons ensuite si nous interjetons l’appel ou pas”, indique Michel Gilles. “Je m’attendais à cette décision du Tribunal administratif car le recours souffrait de plusieurs faiblesses dont celles qui ont conduit à la décision de non recevoir par le tribunal comme l’intérêt à agir d’un certain nombre de requérants habitant à l’autre bout de la ville ou l’attaque globale de plusieurs permis de construire qui ne présentent pas chacun de faille administrative, analyse Jacques JP Martin. J’espère que les requérants en tireront les conséquences. Désormais, ils ont deux mois pour faire appel de cette décision. A eux de voir s’ils souhaitent mettre cette période à profit pour continuer à discuter du projet ou s’ils préfèrent déposer un appel. Le fait que les requérants ne soient pas tous d’accord entre eux ne facilite pas non plus les choses. De toutes façons, appel ou pas, les permis sont considérés comme définitifs. Quant au calendrier des travaux, une réunion de travail est prévue par les partenaires cette semaine et je ferai une communication à ce sujet lors du prochain conseil municipal du 23 mai.”
Le détail des propositions est consultable sur http://bit.ly/KVUBRR
Les requérants vont devoir se prononcer rapidement
A suivre
@8 dahan, avec son flot de propos incohérents, truffés de fautes d’orthographe, se fâche, quand on lui présente des arguments avérés.
8) Ce qui me dérange, c’est de lire des commentaires avec autant de fautes! A l’école, vous avez fait la semaine de 3 jours?dorémi
quelle etroitesse d esprit de mme gadin.le faite que le tribunal est rejete le recours releve de la combine!il y a des gens un peu plus senses meme dans les tribunaux.des acharnees comme mme godin et autres ;qui ont un mal etre et que la reussite des autres deranges;alors on demolis,on fait des recours!
Cette décision du Tribunal me rappelle une certaine élection municipale en 2008 où la Justice avait été saisie. L’intéressé avait obtenu gain de cause. Etrange, cette coïncidence, pour obtenir satisfaction, sous le règne de Nicolas 1er. Michel Gilles me comprendra..
@MFG “Expéditive” ou exécution sommaire !
le président du tribunal s’est débarrassé d’un recours qui le dérangeait
cf http://bit.ly/Kaw3Y2
@3 arena
“Expéditive”, c’est le moins que l’on puisse dire : dépôt du mémoire de défense du Maire le 30 avril, décision du Tribunal le 4 mai, veille de l’élection présidentielle, étrange !…
Ca doit être cela une “justice” “indépendante” (juste avant le w-e du 6 mai …) et “expéditive” !
Curieux effectivement qu’une décision de justice soit rendue avant d’en connaitre les motivations écrites !
On pourrait avoir le détail de la motivation de rejet ?
Parce que le R222-1 est très vaste …
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