Le détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la date où le jugement sera devenu définitif.
L’élection de Jacques JP Martin et Jean-René Fontaine, en tant que conseillers municipaux est annulée. Le tribunal a donc proclammé conseillers municipaux les deux personnes suivantes sur la liste Ensemble, dessinons notre ville, à savoir Stéphane Hirt et Oummou Sy. Stéphane Hirt ayant déjà rejoint le conseil, en remplacement de Laurent Bernat (démissionnaire), Bernard Rasquin (29 ème sur la liste) devrait également rejoindre le Conseil municipal.
L’élection de Jacques JP Martin et Jean-René Fontaine, en tant que conseillers municipaux est annulée. Le tribunal a donc proclammé conseillers municipaux les deux personnes suivantes sur la liste Ensemble, dessinons notre ville, à savoir Stéphane Hirt et Oummou Sy. Stéphane Hirt ayant déjà rejoint le conseil, en remplacement de Laurent Bernat (démissionnaire), Bernard Rasquin (29 ème sur la liste) devrait également rejoindre le Conseil municipal. Si Jacques J.P. Martin ne fait pas appel, le nouveau conseil municipal – qui restera composé dans les mêmes proportions d’élus de la majorité – élira un nouveau maire parmi les conseillers municipaux. Au terme de son année d’inéligibilité, Jacques J-P Martin, pourra à nouveau se faire élire. S’il choisit de faire appel, la décision du jugement sera sans doute reportée courant 2009. Il n’est en revanche pas question aujourd’hui d’invalider l’ensemble des élections.
Le détail du jugement est en ligne sur le site de Michel Gilles
Si Jacques Martin, après une (éventuelle) confirmation du jugement du Tribunal administratif de Melun par le Conseil d’Etat, était déclaré inéligible pour un an et donc déchu de son mandat de CONSEILLER MUNICIPAL (et non pas seulement de maire), il ne pourrait se faire réélire aussi facilement que semble le dire l’auteur de l’article. Non pour des raisons politiques (sa réélection serait quasi-certaine en l’état) mais pour des raisons techniques. Il faudrait que la totalité des membres de sa liste non encore élus le deviennent ou y renoncent (c’est relativement facile), qu’une vacance de siège de conseiller municipal soit alors constatée par la démission ou le décès d’un autre de ses colistiers, que le nouveau maire démissionne, que soit alors constaté que le Conseil Municipal est incomplet et ne peut donc élire le maire, qu’il soit alors procédé à des élections d’au moins un conseiller municipal en remplacement du siège devenu vacant (Jacques Martin serait évidemment candidat et serait élu) puis qu’il soit procédé, le Conseil étant alors au complet, à l’élection du maire. Cela pourrait prendre un peu de temps.
Tout cela n’est que spéculation intellectuelle, du moins pour le moment, puisque le Conseil d’Etat n’a pas rendu sa décision.
Comme cela était prévisible au vue de l’intervention du commissaire du gouvernement, il n’y a pas d’invalidation des élections municipales de Mars dernier.
Quand on voit la liste des griefs invoqués par Monsieur Faure, on voit que le juge na fait que retenir le minimum et n’a pas suivi loin de là les demandes du plaignant (notamment l’annulation totale et les dommages et intérêts !)
Monsieur Martin s’est pourvu en appel devant le Conseil d’Etat. Nous aurons la réponse d’ici juin 2009 normalement.
Le jugement présent est suspensif : la municipalité peut donc continuer sereinement et efficacement son travail.
Ce recours est la “queue” de la campagne électorale qui avait principalement opposée la liste investie par l’UMP -dirigée par j JP Martin- et la liste divers droite conduite par Marianne Montchamp.
Adhérent moi même de l’UMP, j’ai soutenu (avec jacques Martin lui-même)en son temps Marianne Montchamp aux dernières élections législatives et j’ai rejoins logiquement le comité de soutiens de Jacques Martin- aux denières municipales.
A bientôt
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