Les Pays-Bas adoptent une législation en matière de net neutralité
Mercredi 8 juin, le parlement néerlandais a voté en faveur de l'inscription des principes de net neutralité dans la loi, ce qui constitue une première dans l'Union européenne. Cette disposition imposera aux fournisseurs d'accès à internet et opérateurs télécoms de garantir l'accès à tous les types de contenus, services et applications disponibles sur les réseaux.
Cette nouvelle loi télécom a été adoptée à l'unanimité, en dépit d'une forte opposition des opérateurs télécoms, qui souhaitaient pouvoir facturer en supplément certaines applications disponibles sur l'internet, telles que WhatsApp Messenger ou Skype (actuellement bloqué sur le réseau 3G de Vodafone Pays-Bas). Cette possibilité de paiement, incluse dans un amendement alternatif qui a été rejeté, était réclamée par les opérateurs néerlandais en raison des ralentissements constatés sur les réseaux depuis quelques mois, provoqués notamment par le volume de SMS mobiles échangés via internet. 85% des utilisateurs de téléphones portables Android utilisaient cette application en avril 2011 (contre 0% en août 2010).
(source Lettre hebdomadaire d'information de l'ARCEP)
