Société | | 09/01/2012
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Nogent Démocratie empêché de tracter sur les marchés

Des militants du parti local Nogent Démocratie ont été empêchés par la police municipale de diffuser leur lettre d’information ce weekend sur les marchés de Nogent sur Marne, en vertu d’un arrêté municipal de 2005 interdisant toute diffusion de document sur la voie publique. Dans un courrier au maire, le leader du mouvement, Michel Gilles, a immédiatement dénoncé une atteinte sélective à la liberté d’expression alors que des militants de l’UMP avaient pu diffuser leurs tracts au même endroit quelques semaines plus tôt.

Incarné au Conseil municipal par Michel Gilles et Michel Devynck, et présidé par Michèle Grivaux, le nouveau parti politique local de centre-droit, Nogent Démocratie, vient de lancer sa lettre d’information aux Nogentais – quelques années après Nogent c’est maintenant, le mouvement de Marc Arazi. Mais alors que les adhérents du parti distribuaient leur premier numéro ce week-end, sur les sites habituels de tractage, à savoir le bas du grand marché le samedi- en face de la Poste,   où se retrouvent généralement les militants politiques de tous bords (ainsi souvent que les  Témoins de Jéhovah qui distribuent la ‘Tour de garde’), et la sortie du petit marché le dimanche matin,  la police municipale leur a demandé d’arrêter  la diffusion en vertu d’un arrêté municipal anti-tractage de 2005, interdisant toute distribution de documents sur la voie publique.

Pour Michel Gilles, il s’agit là “d’une atteinte inadmissible à la liberté d’expression, qui est un droit inscrit dans la constitution, et un détournement manifeste des pouvoirs de police du maire“. Dans une lettre adressée au maire de la ville, Jacques JP Martin, l’élu lui rappelle que “qu’en ce domaine : la liberté est la règle, la restriction l’exception“, citant quelques exemples de jurisprudence allant dans ce sens.

Deux poids, deux mesures ?

Il y a un moment où il faut réagir, explique le conseiller d’opposition, car ce n’est pas la première fois que cela arrive. Il y a quelques semaines, nous avons déjà été confrontés à la police municipale au même endroit alors que nous diffusions des tracts contre l’arrêté anti-glanage ! Pourtant, il y a trois semaines, les militants UMP ont pu, eux, tracter sans avoir aucun problème exactement au même endroit. Il y a donc manifestement deux poids deux mesures !

Pas question pour autant d’attaquer juridiquement l’arrêté car il date de 2005 et le délai de recours est épuisé. “En revanche, si nous sommes verbalisés alors que nous continuons de tracter, nous pourrons nous défendre en contestant la légalité de cet arrêté“, conclut Michel Gilles.

Voir la lettre d’information de Nogent Démocratie (actuellement en cours de distribution directement dans les boites aux lettres).
Voir la lettre adressée au maire de la ville

(La réponse du maire sera publiée dans ces colonnes)

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