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dimanche 23 novembre 2014 - 20h44 | dernière mise à jour il y a 44 minutes.
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Par : - Classé dans : Politique locale | Société

Comment faire si on ne peut pas se déplacer pour voter lors du scrutin des 14 et 21 mars 2010 pour les élections régionales en France ? Le vote par correspondance n’est pas prévu (il est en général réservé aux élections des prud’hommes). On ne peut donc pas voter à distance par courrier, mais on peut choisir une personne qui va aller voter à votre place : c’est le vote par procuration. Cette façon de voter est également valide pour le second tour.

Choisir un mandataire

La personne à qui vous confiez votre procuration s’appelle votre mandataire. En quelque sorte, vous lui donnez un pouvoir pour aller voter à votre place. Une personne ne peut être au maximum mandataire que pour deux électeurs dont un situé en France et l’autre à l’étranger.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que l’électeur pour lequel il va voter (le mandant). Il peut être inscrit dans un bureau de vote différent de la même commune.

On peut choisir de voter par procuration pour de nombreuses raisons : vacances, obligations professionnelles, maladie, handicap ou infirmité, résidence dans une autre commune ou à l’étranger. Il n’y a donc pas beaucoup de raisons qu’un vote par procuration ne puisse pas s’appliquer : quelque soit la raison, si on ne peut pas aller voter, on peut sans doute quand même voter par procuration en désignant un mandataire. Cela permet en quelque sorte de voter à distance.

Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas aller au bureau de vote qu’on ne peut pas exercer son devoir de citoyen, au premier comme au deuxième tour.

Etablir une procuration : dépêchez-vous !

La procuration est gratuite, et la démarche peut être entreprise au dernier moment, il n’y a pas de limite (en pratique il faut s’y prendre de préférence cinq jours et au plus tard deux jours ouvrables avant le scrutin, car le mandant doit se présenter en personne, au choix : au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal d’instance, ou encore à l’ambassade de France ou au consulat s’il réside à l’étranger, et la procuration doit être reçue à temps par la mairie.

Le mandant devra fournir une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, …) et un formulaire spécial doit être rempli, ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

Si vous ne pouvez pas du tout vous déplacer (maladie grave ou infirmité sérieuse), un officier de police judiciaire peut se déplacer à votre domicile pour établir la procuration : il faut en faire la demande par écrit en joignant un justificatif médical.

Comment ça marche :

  1. La personne qui ne peut pas aller voter (le mandant) doit se présenter au plus vite au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son lieu de résidence, munie d’une pièce d’identité, pour remplir le formulaire de vote par procuration et la déclaration sur l’honneur. Si elle réside à l’étranger, elle se rend à l’ambassade ou au consulat dont elle dépend.
  2. Une fois les documents établis, ils sont envoyés par correspondance à la mairie où le mandant est inscrit sur les listes électorales.
  3. Le mandant prévient son mandataire qu’il doit aller voter à sa place le jour du scrutin : il lui a donné un pouvoir.
  4. Le jour du vote, le mandataire se présente dans le bureau de vote du mandant muni de sa propre pièce d’identité, et vote en son nom.

Durée de validité :

Normalement, une procuration n’est valide que pour un seul scrutin, ou plusieurs scrutins si ceux-ci se déroulent le même jour. La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Afin de permettre au mandataire de voter pour les deux tours des élections régionales de mars 2010, le plus simple est par exemple d’établir une procuration valide pour deux semaines ou un mois, afin de donner un pouvoir suffisamment long.

Une procuration peut être résiliée à tout moment de la même façon qu’elle a été établie. Mais attention, si votre mandataire a déjà voté pour vous, il sera trop tard si vous vous présentez au bureau de vote après lui, même si vous venez en personne…

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Un commentaire à “ Comment voter par procuration aux élections régionales ”

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