Bientôt des conseils de quartier élus

Le fonctionnement des conseils de quartier est encadré juridiquement par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité .

6 quartiers sur Nogent
Sur Nogent, 6 conseils de quartier sont prévus, correspondant au découpage géographique qui prévalait pour les réunions de quartier (voir schéma plus haut). Ils seront composés de 19 membres : un élu municipal, un collège de 12 habitants, un collège de 3 représentants d’associations et un collège de 3 professionnels. Cette équipe sera élue par les habitants du quartier qui le souhaitent, lors d’une assemblée de quartier constitutive. Aucun budget de fonctionnement n’est prévu pour l’instant mais la loi l’autorise et peut-être cela sera-t-il à l’ordre du jour dans le futur.

Premier défi : informer tous les habitants
Afin d’informer les habitants de la création de ces conseils de quartier et de recruter leurs futurs membres, un tractage est prévu dans toutes les boîtes aux lettres ainsi qu’une promotion via les organes de communication de la ville. Pour qu’un tel dispositif ait un sens, encore faut-il en effet que les membres des conseils soient représentatifs des différents points de vue des habitants et qu’un maximum de personnes participe aux assemblées constitutives.

Distinction entre assemblées de quartiers et conseils de quartier

Lors du conseil municipal, l’élu de l’opposition socialiste, Michel Mastrojani, a regretté le fonctionnement juridique un peu fastidieux du dispositif. Michel Gilles (Groupe Nogent avec vous) s’est pour sa part inquiété de la restriction de participation aux seules associations du quartier et à l’incompatibilité d’un mandat politique ou syndical avec le statut de membre, au risque d’un déséquilibre en faveur de la majorité, la municipalité disposant de fait d’un élu au sein de chaque conseil de quartier. Il s’est d’autre part étonné du fait que les habitants aient le droit d’assister aux conseils de quartier mais pas de s’y exprimer directement. Les habitants ne seront de fait invités à s’exprimer directement que lors des assemblées de quartier, qui se réuniront au minimum 2 fois par an. Les conseils de quartier, eux, doivent se réunir au minimum 4 fois par an. A ces objections, Jacques J-P Martin a répondu que les règles de fonctionnement étaient calquées sur celles de toute association, qu’il était en outre disposé à réétudier et réajuster le dispositif après quelques mois de fonctionnement, afin qu’il contribue réellement à favoriser la participation des citoyens. Au terme de cette discussion, le projet a été adopté à l’unanimité, et Stéphane Hirt, nouveau conseiller municipal (photo ci-contre), a été élu (à 25 voix contre 9 blancs) comme maire adjoint chargé des conseils de quartier. Il était auparavant déjà chargé de mission sur cette question.

Les conseils de quartier devraient voir le jour à l’horizon 2009.