Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet. | Nogent Citoyen

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dimanche 14 mars 2010 - 14h22 | dernière mise à jour il y a 22 minutes.

Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet.

24 juin 2009 Par : C.Dubois Catégorie : Citoyenneté - Société
Thèmes : Annulation, Appel du jugement, Ensemble dessinons notre ville, Inéligibilité, Inéligible, Jacques JP Martin, Jean-René Fontaine, Nogent, UMP

Le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne. Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant. Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas liens vers les billets de l’époque). Le Conseil d’Etat statuera également sur l’inéligibilité du maire-adjoint, Jean-René Fontaine. (Plus d’infos dès que possible).

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