Le contrat de programme entre la RATP, le promoteur Eiffage et la municipalité de Nogent sur Marne, concernant l’aménagement du pôle RER A (centre d’affaires Nogent Baltard), a été signé hier après-midi, mardi 27 avril. Il prévoit l’acquisition par Eiffage, auprès de la RATP qui en est actuellement propriétaire, de la zone de 20 000 m2 qui comprend le site de la gare de RER, le parking actuel et la gare de bus qui descend
jusqu’au Pavillon Baltard.
Un montage financier sous forme d’échanges
20 000 m2 adjugés pour environ 12 millions € qui seront essentiellement payés en nature par des travaux d’aménagement et la rétrocession d’un nouveau local de 3000 m2 à la RATP. Le promoteur Eiffage devra en outre s’acquitter d’une taxe d’environ 7 millions € pour dépassement du plafond légal de densité (PLD) par rapport au POS (Plan d’occupation des sols). La partie communale de cette taxe sera également payée en nature via des travaux d’aménagement des parties publiques (voiries, places…) du site. Objectif de ce montage sous forme de troc : éviter à chaque partie d’avancer de l’argent.
Détails du projet
Le projet d’aménagement prévoit de construire : une résidence de services (150 chambres) à côté de l’immeuble de la pharmacie avenue de Joinville, un immeuble de bureaux qui accueillera le siège d’une filiale d’Eiffage (Eiffage Travaux publics) au-dessus de la station de RER A et du parking actuel, quelques boutiques en rez-de chaussée (1500 m2), des locaux techniques pour la RATP et une nouvelle rue qui descendra jusqu’au pavillon Baltard (à la place de l’actuelle gare de bus) bordée d’immeubles d’habitation (70 logments environ). Le parking sera situé en sous-sol et devrait accueillir environ 500 places, pour partie réservées à Eiffage et aux nouveaux habitants. Est également prévue une crèche privée de 45 berceaux. Au total, 28 000 m2 de construction sont programmés.
La prochaine étape de ce projet sera l’enquête publique, qui devrait démarrer en juin.
à Bruno Morfin: je n’ai rien à ajouter ni à retrancher à 21) Dixneuf qui a répondu avant moi, plus complètement que je ne l’aurais fait.
– En entrant “democratie de proximite” d’une part et “democratie paticipative” dans Google, vous aurez de nombreux (trop nombreux!) sites qui vous renseigneront beaucoup mieux que je ne saurais le faire.
– Le maire actuel est en tout point le digne successeur de Nungesser, même méthode démocratique pour l’enquête d’utilité publique que Nungesser en son temps pour le POS: pendant une période de vacances. De toute les façons, lorsqu’un projet est soumis à enquête publique, il est déjà “ficelé” et sauf éventuellement sur quelques points de détail il sera appliqué sans modification. C’est une fumisterie. Il ne sera tenu compte ni des observations du Commissaire Enquêteur, et encore moins des avis déposés sur le registre, par des citoyens ou des associations. Nungesser avait poussé le culot jusqu’à s’approprier comme étant favorable à son projet tous ceux qui ne s’étaient pas manifesté: “qui ne dit rien consent”
– Concernant le cumul des mandats et le plafonnement de la durée des mandats successifs, on en reparlera encore longtemps. Je vous passe les arguments avancés en faveur du cumul, justifiés ou pas, leur fondement ne serait pas atteint par la suppression du cumul des rémunérations. Cette idée n’est pas très populaire chez les cumulards.
Merci à JR pour ces compléments d’information concernant la démocratie de proximité. Certes , ce sont les élus en place qui décident de l’oportunité d’une telle consultation, mais qu’en est il des positions ou opinions en présence ? La ville doit elle s’engagr à donner la parole à celles ci ? Et donc mettre à leur dispostion un minimum de moyens d’expression ? je vais creuser la chose. Avez vous remarquer que la future enquête publique concernant le pojet sera organisée fin juin (durant deux mois) : la ficelle est grosse. Par ailleurs, le chantier débutera en avril 2011, après les élections cantonales ? Le conseiller général sortant aurait il des velléités pour se représenter ? Ce ne sera que la 5ème fois ! je croyais que l’Union des Conseillers Généraux de France ( qu’il préside d’ailleurs) avait émis le souhait que les conseillers généraux soient plafonnés à deux renouvellements (c’est à dire à trois mandats successifs). Apparemment, Monsieur Martin pense qu’il peut faire exception…
@13 c’est un excellente blague !
cestcommecaanogent.over-blog
Ce sont les caractères contenus entre <> qui sont supprimés.
Essai en changeant le sens:
>> www.cestcommecaanogent.over-blog.fr <<
L’adresse du blog refuse d’apparaitre, je recommence sans “WWW.” au début ni “.fr” à la fin
<>
à Bruno Morfin: sur le blog:
<<>>
Il est clair que la majorité municipale qui a voté le contrat ne reflète pas l’expression majoritaire de la population et surtout des riverains. Cette consultation -“referendum local décisionnel” est d’une nature tout autre que la consultation qui a été organisée et dont les mérites remplissent les journaux municipaux officiels. Merci à JR de préciser ses sources.
>>> Je ne trouve pas de dispositions légales concernant la “Démocratie Participative”- Quelle en est la définition et peut-on affirmer que ce qui a été fait est “plus que de la démocratie participative” ?
“A-t-on écouté, et entendu, l’opinion de ceux qui n’ont pas plus de titre à gouverner qu’à être gouvernés…” (citation)
>>> Par contre, l’exercice de la “Démocratie de Proximité” est prévue par la loi, elle permet d’organiser un “référendum local décisionnel” – Le maire ignore-til ces dispositions? – En tout cas cette possibilité n’a pas été utilisée.
Pour info, la déclaration officielle du maire de Nogent à propos de ce contrat :
“Je suis très honoré d’accueillir sur le territoire de Nogent une grande entreprise comme Eiffage et un architecte de renommée internationale Jean-Paul VIGUIER. Rien n’aurait été possible sans l’intérêt et l’engagement de la RATP et du STIF à nos côtés…
Le projet que nous avons élaboré ensemble intéresse le Secrétaire d’État, Christian Blanc et son équipe, comme test de ce qui pourra être réalisé autour des gares du futur métro automatique du Grand Paris. Le choix original que nous avons fait d’un contrat de programme tripartite entre la Ville, la RATP et Eiffage démontre l’efficacité et l’opportunité pour ce type d’aménagement d’un partenariat public-privé surtout lorsque ce partenariat débute dès l’élaboration du projet…
J’ai appris au fil des années qu’un projet n’avait d’intérêt que s’il était partagé, notamment avec les habitants, et réussi s’ils se l’approprient. Nous avons pris le temps de la concertation pour construire ensemble un bon projet pour chacun et donc pour tous. Il a déjà pris sa place dans les mentalités et l’espace public. Ce que nous avons fait, c’est plus que de la démocratie participative, c’est un parcours collectif pour un projet commun.”
Il y a le problème du stationnement à terme : on voit que celui quii est prévu est très insuffisant.
Mais il y a le problème du stationnement pendant la durée du chantier : il est prévu plusieurs aires de stationnement, mais a t on des précisions sur la capacité de ces aires ? Nous en doutons vivement. Bel encombrement en perspective : ne l’oublions pas , à ce jour la première entreprise de Nogent a besoin de disposer de places de stationnement poiur ses patients. A t on mesuré réellement les besoins de ce côté là ? Avant de se poréoccuper d’entreprises nouvelles, il importerait de veiller à la pérennisation des entreprises existantes.
A Cécile Dubois : la RATP est propriétaire du foncier. Elle cède les terrains dans un premier temps à la Ville qui à son tour les cède à EIFFAGE qui en disposera pour son projet d’aménagement. Du coup, EIFFAGE aménagera ses propres terrains, ce qui eut été toptalement différent dans le cadre d’une ZAC dont la Ville aurait porté le projet par l’intermédiaire de la SAIEM. Cette opération est tout autre et la Ville n’a qu’un contrôle inditrect et lointain de celle-ci. Le contrat de programme avait pour fonction de constituer un véritable “cahier des charges” opposable : quand on voit l’imprécision de celui-ci, on peut raisonablement en douter !
En relisant mes commentaires, en juin 2009, j’avais déjà pointé du doigt le non respect du cahier des charges initial, le manque de vision globale (rénovation pav. Baltard (mécénat Eiffage ?), place Leclerc et Pierre Sémard (eh oui !)).
Je ne me fais pas plus d’illusions sur les beaux engagements d’une construction urbaine à énergie positive qui aurait pu être une vitrine pour une société comme Eiffage.
La raréfaction cyclique des places de parking ouvertes au public est le coup de grâce du projet. Les habitants du coteau apprécieront pour quelques décennies encore les stationnements anarchiques dans leurs rues dès qu’il y a une manifestation au pavillon Baltard. Une occasion manquée de participer au déploiement des infrastructures de charges de nos futurs véhicules électriques (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicules-electriques-signature-de.html).
On arrive aujourd’hui à un projet à géométrie variable devenu totalement illisible pour les Nogentais, dont la version définitive n’est pas encore connue.
C’est regrettable.
D’autant que les logements sociaux de l’ensemble du programme sont précisément localisés sur le programme spécifique de l’aménagement de la place Sémard (puisque ces logements sociaux sont exclusivement destinés au personnel de la RATP). On nage, c’est certain : il est clair que déjà plusieurs recours sont envisageables !
On nage dans la transparence, la démocratie de proximité, la protection de l’environnement et tout et tout…La pilule de la place Sémard est dure à avaler, elle avait été gardée pour la fin. Ils sont malins, nos politic….Circulez, y a plus rien à voir!
Il est difficile de savoir exactement comment va se faire le montage foncier
l’avis des domaines n’en parle pas parce que cette opération sur la place Sémard n’était pas prévue dans le projet analysé par les Domaines
le destinataire final des 4800 m2 est la RATP (au moins pour les logements au profit de ses agents, pour les commerces ? )
et ces terraisn appartiennent aujourd’hui à la RATP
le promoteur est Eiffage (qui va probablement vendre à la RATP en VEFA pour réduire le coût de son portage financier)
cela modifie sensiblement l’économie générale du projet (+17% de surfaces construites) ce qui fausse la concurrence par rapport aux autres concurrents qui ont été éliminés
Nous ne sommes pas à l’abir d’un recours en annulation de leur part de la procédure de choix du promoteur
@da sola Le paiement sous forme de travaux d’aménagement est un paiement quand même puisqu’il faut payer la main d’oeuvre, le matériel, l’encadrement…
@Michel Gilles Concernant la place Sémard, est-ce que c’est Eiffage qui est acquéreur aussi ?
Effectivement les 4800 m2 de la place Sémard sont apparus lors du conseil municpal du 8 mars
j’avais mis en ligne les documents à cette occassion
http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=245:pole-rer-a-le-contrat-sort-du-bois&catid=37:urbanisme&Itemid=61
dont les annexes
Contrat 2
Contrat 3
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puis j’ai demandé des informations complémentaires
http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=266:pole-rer-questions&catid=37:urbanisme&Itemid=61
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et j’attends toujours la réponse du Préfet
celle du Maire ne correspond pas aux questions posées
http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=272:pole-rer-le-contrat-aux-allouettes-&catid=37:urbanisme&Itemid=61
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le prochain conseil municipal (10 mai) va entériner le lancement de l’enquête publique avec de nouvelles surprises (notamment sur le stationnement qui ne respecte pas les contraintes du POS)
cf un élément du puzzle
http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=286:non-a-la-suppression-des-places-de-stationnement&catid=37:urbanisme&Itemid=61
qui permet de supprimer 38 places de stationnement
@ Michel Gilles, pourriez vous publier les annexes ? merci.
Merci pour le document.
Me trompes-je ou le point 2.3 page 8 n’a jamais fait l’objet d’une présentation aux nogentais au cours de la période de concertation ?
Juste une petite mise à jour
le projet initial portait sur 28 000 m2
le contrat prévoit maintenant 33 580 m2 (dont 4 800 m2 sur la palce Sémard)
cf le contrat http://m.gilles.free.fr/documents/urbanisme/contrat-1.pdf
Comment est il possible de dépasser la densité prévue par le POS en s’acquittant seulement d’une amende qui ne sera même pas payée….ça doit me dépasser…
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